Conditions générales de vente

Article 1 - Informations légales

Raison sociale : Marco SOARES
Adresse : 25 rue la Fontaine 67380 LINGOLSHEIM
Email : sockodrawing@gmail.com

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur notre boutique en ligne.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et nous. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay, Klarna.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et courent à compter de la date d'expédition de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à sockodrawing@gmail.com ou par courrier à 25 rue la Fontaine 67380 LINGOLSHEIM.

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [votre entreprise]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de nos clients. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 12 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025